Terms of sale

 

1.     Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société KHAVEN, société par action simplifiée au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 8 bis rue Abel 75012 PARIS – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 891 739 120 au R.C.S. de Paris. Son numéro Siret est le 891 739 120 00014 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 52891739120.

 

1.     Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L'achat de produits proposés sur le site Internet www.khavenswim.com (le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (les « Conditions Générales de Vente »). Les produits KHAVEN sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits KHAVEN dans un but commercial.

Toute commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente par le client qui y effectue un achat (le « Client »).

KHAVEN peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables, et qui sont accessibles depuis le courriel de confirmation de commande.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il est induit que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont disponibles avant la commande. 

 

1.     Modalités de Commande
   

Le Site permet de commander à la société KHAVEN une sélection de produits de la marque KHAVEN (le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger (voir l’Article 8 « Modalités de Livraison »).

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection KHAVEN, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un produit issu des collections KHAVEN, et en la fabrication de ce dernier par KHAVEN. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales.

 

1.     Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

KHAVEN n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par KHAVEN.

KHAVEN se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, KHAVEN se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L. 122-1 du Code de la consommation français.

 

1.     Procédure de commande

5.1.  Sélection des Produits

A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de Livraison et le mode de Livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de Livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de Livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.

 

5.2.  Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander» pour démarrer le processus de commande.

Vous serez invité à remplir votre adresse électronique.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre KHAVEN et ses Clients. En cas de conflit entre KHAVEN et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par KHAVEN sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

 

5.3.  Validation de la commande

5.3.1.     Validation du mode de Livraison

Vous devrez, d’abord compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison. Une fois cette étape terminée, cliquez sur “Continuer vers l’expédition”.

Ensuite, vous devrez choisir et valider votre mode de Livraison. Cette étape terminée, cliquez sur “Continuer vers le paiement”.

 

5.3.2.     Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Valider votre paiement ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, KHAVEN ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse hello@khavenswim.com.

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à KHAVEN pour traitement.

KHAVEN se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si KHAVEN estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

5.3.3.     Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de Livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par KHAVEN du contenu de la commande.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, KHAVEN conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre KHAVEN et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de Livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@khavenswim.com ; et la justification de votre identité.

 

1.     Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1.  Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, KHAVEN ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

KHAVEN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

 

6.2.  Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, Amex®, Apple Pay®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Sripe et Paypal.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.

KHAVEN ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

 

1.     Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de KHAVEN jusqu'au complet encaissement du prix par KHAVEN.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. 

 

1.     Modalités de Livraison

8.1.  Zone de Livraison

La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger.

Pour des raisons, notamment de sécurité, KHAVEN ne traitera aucune commande pour laquelle un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, KHAVEN ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

 

8.2.  Frais de transport

Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de livraison choisi.

 

8.3.  Délais de Livraison

Pour toute commande passée sur le Site, KHAVEN s’engage à préparer la commande des Clients dans un délai de 24h à 96h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.), étant précisé que ces délais ne courent qu’à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients. 

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, KHAVEN s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt de KHAVEN.

KHAVEN laisse également à l’adresse de Livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. 

Lorsque KHAVEN se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

KHAVEN ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

KHAVEN se réserve en outre la possibilité de fractionner les Livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Pour toute question, contactez notre Service Clients en envoyant un courriel à l’adresse hello@khavenswim.com.

 

1.     Problèmes de Livraison

Tout défaut ou retard de Livraison, supérieur aux délais de Livraison mentionnés à l’Article 8 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@khavenswim.com. Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de détérioration du produit, le client doit:

• Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
• Émettre des réserves à la réception du colis détérioré
• Faire une réclamation sur le site du transporteur

Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par nos services.

Pour effectuer une réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante : hello@khavenswim.com, en indiquant :

• Nom du destinataire
• N° de suivi du colis
• Désignation du produit
• Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible
• Photo de l’intérieur du colis
• Photo du produit endommagé 

En cas de non-respect du délai de Livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

KHAVEN

8bis rue Abel

75012 PARIS, FRANCE

 

KHAVEN sera alors tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’Article 10 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la Livraison et indiquer, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients en envoyant un courriel à l’adresse hello@khavenswim.com. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’Article « 10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements ».

 

1. Droit de rétractation – retours et remboursements

10.1.              Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, hors parfum, produit cosmétique, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de KHAVEN vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

10.2.              Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@khavenswim.com. Vous recevrez alors une confirmation de votre rétractation par courriel.

Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de quatorze (14) jours francs mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :

KHAVEN

8bis rue Abel,

75012 PARIS, FRANCE

Les remboursements et les échanges ne sont pas offerts sur les articles en promotion du 20/09/2022 au 28/09/2022, toutes les ventes sont finales.

10.3.              Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’Article 11 ci-dessous.

Les remboursements et les échanges ne sont pas offerts sur les articles en promotion du 20/09/2022 au 28/09/2022, toutes les ventes sont finales.

1. Modalités de retour et de remboursement

11.1.              Procédure de retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (avec la pochette et le totebag), dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec le stickers d’hygiène et les étiquettes accrochées, et accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Vous disposez d’un délai de 15 jours calendairs après réception de votre commande pour effectuer un retour. Le retour est à renvoyer à vos frais et accompagné du formulaire de retour complété en utilisant le transporteur de votre choix, à l’adresse suivante : 

MARGUERITE pour KHAVEN

CAP 18 - 189 rue d’Aubervilliers 

Voie C Porte 10 - 75018 Paris

FRANCE

Veillez à bien conserver le numéro de suivi afin de suivre l'acheminement du retour produit jusqu'aux locaux de KHAVEN.

En l’absence du bon de livraison de commande à l’intérieur du colis, KHAVEN ne pourra procéder au remboursement des Produits retournés. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés.

Les remboursements et les échanges ne sont pas offerts sur les articles en promotion du 20/09/2022 au 28/09/2022, toutes les ventes sont finales.

 

11.2.              Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par KHAVEN. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

 

11.3.              Cadeaux commandés depuis le Site

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être re-crédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site. Le Client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’Article 11.3.

11.4.              Avoirs

Un avoir a une durée de 12 mois à partir de la date de délivrance de celui-ci.

1. Garanties légales

Les Produits vendus par KHAVEN sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil , à l’exclusion de toutes autres garanties :

•     Garantie légale de conformité et des vices cachés

KHAVEN vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. KHAVEN répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.

KHAVEN peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si vous en faites la demande de façon dûment motivée, vous pouvez demander le remboursement du prix du Produit.

Les Produits bénéficient des garanties de conformité et des vices cachés.

Sans préjudice du délai de rétractation prévu à l'article n°10, dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client devra en informer le Service Client en écrivant à l'adresse hello@khavenswim.com.

Il recevra ensuite par courriel un bon de retour, qu'il imprimera.

Le Produit devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné du bon de retour, à l'adresse indiquée sur ce bon de retour.

Les frais de port liés au colis de retour seront remboursés au Client, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

Une fois le Produit reçu, contrôlé, et accepté par nos services, KHAVEN procédera à l'envoi d'un nouveau Produit correspondant à la commande du Client et conforme à la description du Produit.

Si le Produit n'est plus disponible, KHAVEN en avertira le Client par courriel et lui proposera de bénéficier d'un remboursement de l'ordre du montant du Produit retourné.

Le délai de rétractation ne recommence pas à courir après réception du nouveau Produit.

•     Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, KHAVEN en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de KHAVEN ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

 

1. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de KHAVEN ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de KHAVEN à l’une de ses obligations.

 

1. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, inaction ou inertie de KHAVEN ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.

 

1. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par KHAVEN d'une disposition plus favorable au Client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le Client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

• Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
• KHAVEN pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra.